BREXIT ET FRAIS DE DOUANE

Salut à tous,

voici une information très utile qui nous vient du forum Bataille Empire :


"Bonjour à tous,
J'ai posé la question aux Douanes, pour connaître les modalités d'un achat au Royaume Uni depuis le Brexit. Je vous laisse le soin de lire leur réponse ci-dessous.

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par

Madame, Monsieur,
En réponse à votre courriel,
Si le produit que vous commandez sur un site britannique n'est pas d'origine Anglaise (commander sur un site anglais n'assure pas que le produit soit anglais) :

Je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles sur les achats à distance ou vente par correspondance, en consultant le site internet de la Douane :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vou ... r-internet
En application de l'article 1 point 3 du Règlement communautaire n° 274/2008, les envois postaux adressés d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA (20 %) est due dès le premier euro à l'importation.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à l'un de ces montants selon l'achat , vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.
Dans ce cas, voici comment se déroule la taxation de vos marchandises :

Supposons que :

Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 20 %
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA

Droit de douane :

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.

TVA :

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Montant de la TVA : 444 x 20 % = 88.8 euros arrondis à 89 .
Total des droits et taxes à payer : 11 + 89 = 100 euros

En revanche, si ce produit est d'origine anglaise :

Vous ne supporterez que la TVA française à 20 % sur preuve de l'origine de la marchandise grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne.

Je vous invite à vous renseigner auprès de votre vendeur et le faire mentionner l'origine sur la facture.

Vous supporterez en plus les honoraires de dédouanement du transporteur ou de la poste

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD"

Ça va faire mal de commander chez les anglais maintenant !

Sauf si on reste en dessous de 150€, si j'ai bien compris. Mais c'est un prix vite atteint.

C'est ça Jean, maintenant de nombreux témoignages montrent que des transporteurs (principalement les transporteurs rapides pour ne pas les citer) font du zèle et taxent même en dessous des 150€.

J'en ai moi même fait l'expérience en me mangeant 26€ de frais (frais "de douane", de dossier et taxe) pour un colis de 350 grammes payé et déclaré 45GPB ... Cette pratique est en théorie illégale mais bon vas faire un procès à un transporteur pour 26€ de litige...

Ça, c'est typiquement le truc qui m'énerve au plus haut point, profiter d'une situation ! Après, si c'est le transporteur français, pas besoin de faire un procès mais c'est vraiment illégal, lui demander le remboursement ou déposer une plainte au tribunal de commerce. Quelqu'un sait-il si l'on expose au même risque si c'est un envoi par la poste anglaise ?

Alors, pour ma part, commande passée chez Rubicon Models sur la boutique anglaise... nous allons voir ce qui se passe.... d'ici peu

Bon, attendons alors.

En fait c'est très aléatoire ... donc je croise les doigts pour Rodp ...

Colis en provenance d'Angleterre via Royal Mail en provenance de Rubicon Models ....
Montant 50€
frais de transport :5€10
Taxe : 0 avec plus de paperasse faite pour être contrôlable sans ouvrir le paquet ' ce qui est nouveau chez eux   ....
Jusqu'ici tout va bien....
et je suis équipé avec du matos pour mon immersion à venir de Au contact en WW2

Super ! Je verrai bientôt avec Empress car je vais avoir besoin d'équipages modernes pour certains de mes véhicules.

Salut

Les falaises anglaises je les vois quand il fait beau...

Commandes passées chez Eureka et Empress reçues via Royal Mail et aucune taxation. Montants inférieurs à 100 eur dans les 2 cas.

Je suis habitué des commandes en Asie et pour rester sous le radar et la taxation il faut toujours privilégier les envois par les services postaux plutôt que par les transports express (EMS type chronopost) car à l'arrivée en général tva mais aussi frais de dossier du prestataire...

Pour rejoindre Nico62fr, il vaut mieux effectivement passer par les service postaux ... pour avoir commandé beaucoup, beaucoup aux USA , les vendeurs savent déclarer pour passer sous les radars .... et le montant indiqué sur les documents visibles est la porte d'entrée d'un contrôle ou pas ....

Je confirme que ce sont bien les transports express qui posent problème mais on ne choisit pas toujours son transporteur et en particulier lorsque l'on commande chez des fabricants UK ...

J'ai un colis UK (Royal Mail) bloqué depuis 15 jours dans le centre de tri de Romford à destination de Heathrow puis chez moi ... C'est pas gagné du tout les amis, je vous souhaite plus de chance que moi ...